Mais qu'est-ce qu'un NGT ?
Les NGT sont des technologies de manipulation du matériel génétique des plantes qui se distinguent des OGM classiques par l'absence d'apport de gènes d'autres espèces. Parmi ces techniques, la plus connue est CRISPR-Cas9, souvent surnommée les "ciseaux moléculaires" : elle permet de couper, modifier ou corriger un gène avec une précision inédite sans nécessairement introduire de matériel génétique extérieur.
Les NGT regroupent une gamme de techniques apparues depuis 2001. Elles permettent de modifier un gène à l'échelle du nucléotide, de modifier son expression, et d'intégrer des gènes provenant de la même espèce , ce qu'on appelle la cisgénèse.
Pour leurs promoteurs ( les multinationales comme BAYER...), ces plantes "éditées" sont fondamentalement différentes des OGM traditionnels qui, eux, introduisaient des gènes d'espèces étrangères (comme le fameux maïs Bt avec un gène de bactérie).
Le grand tournant européen
Pendant des années, l'Union européenne a appliqué à ces nouvelles plantes les mêmes règles strictes que pour les OGM classiques, une législation datant de 2001 jugée inadaptée aux réalités scientifiques actuelles.
Coup de tonnerre : le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 21 avril 2026, le texte de compromis final sur les nouvelles techniques génomiques. Malgré six votes contre ( Autriche, Croatie, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie ) et trois abstentions ( Allemagne, Belgique, Bulgarie ), les Vingt-Sept ont soutenu l'accord interinstitutionnel.
L'adoption de ce texte a été possible grâce à un revirement de la France fin 2025. Jusqu'alors, la France avait exprimé des réticences et des réserves. Les représentants d'Emmanuel Macron ont finalement voté pour, le 21 avril, faisant basculer le vote.
Le texte a ensuite été présenté au Parlement européen, d'abord à la Commission environnement le 4 mai, puis en plénière pour le vote des eurodéputés, le 19 mai 2026.
Nuance : Deux catégories, deux régimes
Le règlement adopté par le Conseil ne traite pas tous les NGT de la même façon. Il établit deux catégories distinctes :
La catégorie 1 regroupe les techniques qui produisent, avec un maximum de 20 modifications, des plantes qui pourraient également être produites naturellement ou par sélection conventionnelle. Ces plantes seraient exemptées des règles OGM et considérées comme équivalentes à des variétés issues de la nature.
Les végétaux de catégorie 2, plus modifiés, devraient respecter la législation existante sur les OGM, adaptée par les règles relatives aux nouvelles techniques génomiques afin de tenir compte de la diversité des profils de risque. Les pays de l'UE pourraient prendre des mesures pour que des végétaux de catégorie 2 ne soient pas accidentellement présents dans des produits non obtenus au moyen de NGT, et pourraient également restreindre ou interdire leur culture sur leur territoire.
Conséquence immédiate
La conséquence la plus immédiate et la plus controversée concerne l'étiquetage. Si cette déréglementation est adoptée définitivement, les plantes NGT de catégorie 1 seront considérées comme des plantes sélectionnées traditionnellement : elles ne seront plus tracées ni étiquetées comme des OGM. En clair, un consommateur ne pourra plus savoir, en regardant l'étiquette de son produit, si la plante qui le compose a été éditée génétiquement.
Pour les partisans du texte, c'est une avancée logique et scientifiquement justifiée. Selon le texte de compromis, ces techniques moins invasives permettraient aux plantes qui en sont issues d'être considérées, dans certaines conditions, comme "assimilables" à des plantes obtenues via la sélection naturelle.
Les arguments des pro-NGT
Les défenseurs des nouvelles techniques génomiques avancent plusieurs arguments solides. Face aux défis du changement climatique, de la sécheresse, des ravageurs et de la nécessité de réduire les pesticides, les NGT promettent des variétés plus résistantes, plus productives et moins dépendantes des intrants chimiques.
La ministre chypriote de l'Agriculture Maria Panayiotou a déclaré à l'occasion du vote : "Nos agriculteurs ont besoin de solutions concrètes pour s'adapter au changement climatique et rester compétitifs".
L'accord était réclamé par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca, comme par les grands semenciers, au nom de la compétitivité européenne face aux États-Unis et à la Chine, qui ont déjà autorisé les NGT.
Les craintes des opposants
Pour les paysans, le risque est que si des gènes brevetés via ces NGT contaminent leurs champs par le vent ou les pollinisateurs, ils puissent être mis en procès par des entreprises pour utilisation illicite de semences brevetées. Il en sera de même pour les coopératives et autres transformateurs et distributeurs travaillant avec leurs récoltes.
Sans traçabilité ni étiquetage, il devient impossible de garantir que l'agriculture biologique ou les assiettes des consommateurs seraient effectivement exemptes de NGT. Ces éléments sont indispensables pour garantir la liberté de produire et consommer avec ou sans NGT.
La Confédération paysanne rappelle que 92 % des citoyens français ne souhaitent pas d'OGM dans leur assiette.
A noter que le vote du Conseil européen ne marque pas la fin de cette saga législative. La partie est loin d'être jouée, car les opposants intensifient leur lobbying et préparent déjà des recours juridiques.
Sources complémentaires : La France Agricole - Reporterre - Terre-net