Organisé par le Département Agriculture, Développement rural, Économie bleue et Environnement durable de la Commission de l'UA, ce sommet doit consacrer l'adoption du Cadre politique, de la Stratégie et du Plan d'action de l'UA sur les systèmes semenciers gérés par les paysans (FMSS, Farmer-Managed Seed Systems).
Sur le papier, l'événement marque une avancée : pour la première fois, les semences paysannes, celles que les communautés sélectionnent, conservent, échangent et font circuler depuis des générations obtiennent une reconnaissance politique formelle au plus haut niveau continental. Mais cette reconnaissance survient dans un contexte institutionnel où d'autres textes moins visibles avancent en parallèle et pourraient en limiter la portée réelle.
Le Cadre politique FMSS vise à ancrer les systèmes semenciers paysans comme piliers légitimes de la souveraineté alimentaire africaine aux côtés des systèmes semenciers formels et commerciaux. Il s'inscrit dans la continuité d'engagements pris par l'UA en matière de biodiversité agricole, de droits des agriculteurs et de résilience climatique, et fait écho à la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).
L'intérêt de ce cadre est qu'il reste à ce stade encore ouvert au plaidoyer : sa formulation finale, ses mécanismes de mise en œuvre et ses garanties concrètes pour les communautés paysannes ne sont pas figés. C'est précisément ce qui en fait un espace de mobilisation stratégique pour la société civile, les mouvements agroécologiques et les réseaux de semences paysannes à l'approche du Sommet.
Le second texte, moins discuté dans les médias grand public mais tout aussi déterminant est l'annexe sur la protection des obtentions végétales (POV) adossée au Protocole sur les droits de propriété intellectuelle de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), lui-même adopté en 2023. Plusieurs annexes techniques de ce protocole dont celle consacrée aux nouvelles variétés végétales, aux côtés de celles sur les marques, les indications géographiques, les brevets ou encore les savoirs traditionnels ont depuis été validées dans le cadre du processus d'adoption des instruments de la ZLECAf.
Cette annexe reconnaît dans son texte, certains éléments favorables aux communautés : un chapitre dédié aux droits des agriculteurs, la possibilité pour les petits exploitants d'utiliser, reproduire et échanger des semences de variétés protégées à des fins non commerciales ainsi que des références au consentement préalable et au partage des avantages liés aux ressources génétiques. Des organisations comme l'Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (AFSA) ont documenté ces avancées tout en alertant sur le fait que l'architecture globale du protocole reste largement calquée sur les standards de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales dans sa version de 1991 (UPOV 1991).
C'est là que réside le nœud du problème mis en lumière par une note d'information récente du African Centre for Biodiversity (ACB), intitulée « Whose seeds, whose sovereignty? » (« À qui appartiennent les semences, à qui appartient la souveraineté ? »). Cette étude souligne que les instruments FMSS de l'UA et l'annexe POV de la ZLECAf ne peuvent pas être lus isolément l'un de l'autre : si les gouvernements nationaux se servent de l'annexe POV comme modèle pour rédiger leurs lois nationales sur la protection des obtentions végétales ou comme point de référence pour concevoir leurs propres politiques FMSS, leurs réformes semencières, leurs systèmes d'enregistrement des variétés paysannes ou leurs critères d'accès au marché alors les droits des agriculteurs risquent d'être revus à la baisse à l'échelle du continent.
Le résultat serait une reconnaissance en trompe-l'œil : les semences paysannes seraient formellement « visibles » dans les textes mais absorbées dans une hiérarchie de type UPOV, où les obtenteurs commerciaux disposent de droits pleins et opposables tandis que les paysans ne conservent que des tolérances conditionnelles limitées et soumises à un contrôle administratif ( enregistrement des variétés, contrôle qualité, numérisation des semences, traçabilité, voire surveillance des pratiques d'échange). Autrement dit, l'annexe POV de la ZLECAf pourrait devenir de fait, le nouveau « standard africain » des droits des agriculteurs non pas en les renforçant, mais en les rétrécissant.
Les enjeux identifiés par la note d'information sont concrets et immédiats :
- Autonomie contre administration : les FMSS seront-ils protégés comme des systèmes autonomes, gouvernés par les communautés paysannes elles-mêmes, ou intégrés de force dans des dispositifs d'enregistrement et de contrôle qualité conçus pour les semences commerciales ?
- Souveraineté contre extraction : les savoirs et ressources génétiques issus des semences paysannes seront-ils protégés contre l'appropriation, ou exposés à la biopiraterie faute de dispositions de divulgation suffisamment contraignantes ?
- Diversité contre uniformisation : les politiques semencières continentales encourageront-elles la biodiversité agricole et l'agroécologie, ou pousseront-elles vers une intégration accélérée dans les marchés semenciers formels et les régimes harmonisés de propriété intellectuelle ?
- Justice de genre et souveraineté numérique : la note appelle également à ce que le processus FMSS de l'UA intègre pleinement les dimensions de justice de genre , les femmes jouant un rôle central dans la conservation des semences ainsi que les questions de souveraineté numérique, à mesure que les registres et bases de données semencières se numérisent.
À l'approche du Sommet d'Eswatini, l'appel est lancé à la société civile, aux petits exploitants, aux gardiennes de semences, aux sélectionneurs paysans...à s'engager collectivement pour peser sur la rédaction finale des instruments FMSS et veiller à ce que la reconnaissance promise aux systèmes semenciers paysans ne se transforme pas en un nouvel instrument de leur mise sous tutelle.
Pour aller plus loin, consultez l'étude complète : https://t2m.io/whose-seed-whose-sovereignty_webpost_FR